En Algérie, le projet de loi visant à criminaliser le colonialisme français (1830-1962), adopté fin décembre par l’Assemblée populaire nationale (APN), devra être revu et corrigé. La Conseil de la Nation, chambre haute du Parlement, a exprimé de fortes réserves sur le texte, estimant qu’il ne peut être adopté dans sa forme actuelle.
Dans un rapport rendu public jeudi, la commission des Affaires juridiques du Conseil de la Nation a jugé l’initiative « louable », tout en rejetant douze articles clés du projet, en raison de leur manque de cohérence avec l’orientation nationale définie par le président Abdelmadjid Tebboune. Cette ligne politique repose sur l’exigence de la reconnaissance des crimes coloniaux, sans demande de réparations financières ni d’excuses officielles.
La commission a également insisté sur la nécessité d’harmoniser la position politique souveraine de l’État avec le cadre législatif, appelant à une révision en profondeur du texte tant sur la forme que sur le fond, afin d’en renforcer la clarté, la cohérence juridique et l’efficacité institutionnelle.
Conformément à la procédure en vigueur, les dispositions contestées seront désormais examinées par une commission paritaire composée de représentants des deux chambres, chargée de proposer une nouvelle rédaction. Le Sénat ne pouvant amender directement les textes votés par l’APN, ce mécanisme vise à trouver un compromis législatif.
Ce débat s’inscrit dans un contexte de tensions persistantes entre l’Algérie et la France, sur fond de contentieux mémoriel non résolu. En 2022, Alger et Paris avaient confié la question de la mémoire à une commission mixte d’historiens, dont les travaux ont été suspendus à l’été 2024 en raison de la crise diplomatique en cours.
SOURCE : TRT Afrika
