La préfecture de Seine-Saint-Denis a saisi le tribunal administratif de Montreuil afin d’obtenir la suspension et l’annulation d’un arrêté pris par le maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko.
Adopté le 1er avril, ce texte interdit les expulsions locatives jusqu’au 31 octobre, y compris à Pierrefitte-sur-Seine, sauf si une solution de relogement est proposée aux occupants concernés.
Après analyse, les services de l’État ont estimé que cette décision n’était pas conforme au cadre légal en vigueur. La préfecture a donc engagé une procédure en urgence pour obtenir sa suspension, avant de demander son annulation sur le fond.
De son côté, le maire, élu sous l’étiquette La France insoumise, défend une mesure destinée à répondre à l’urgence sociale locale et à éviter les expulsions sans solution alternative, notamment après la fin de la trêve hivernale.
Des initiatives comparables avaient déjà été prises dans d’autres communes d’Île-de-France, comme Bagneux et Gennevilliers, mais avaient été suspendues par la justice administrative, rappelant que la réglementation des expulsions relève de la compétence de l’État.
Source: AA
