Un avis juridique demandé par la Communauté religieuse islamique en Autriche conclut qu’une loi interdisant le port du voile aux élèves de moins de 14 ans dans les écoles serait contraire à la Constitution.
Selon un document de 21 pages publié mardi, cette mesure prévue pour entrer en vigueur en septembre enfreindrait le principe de neutralité religieuse et idéologique garanti par la Constitution autrichienne.
L’organisation musulmane avait déjà annoncé son intention de contester la loi devant la Cour constitutionnelle après son adoption par le Parlement.
L’analyse a été réalisée par Markus Vasek, spécialiste du droit administratif à l’université Johannes Kepler de Linz. Son étude porte principalement sur le principe d’égalité.
Ce n’est pas la première fois qu’une telle interdiction est envisagée en Autriche. Une version précédente adoptée en 2019 avait été annulée par la Cour constitutionnelle, qui avait estimé qu’elle visait de manière discriminatoire un groupe précis d’élèves.
Le nouveau projet de loi, porté par la coalition gouvernementale actuelle, élargit le dispositif aux filles de moins de 14 ans, mais reste centré sur le voile islamique.
L’expertise juridique souligne que cette approche continue de cibler spécifiquement une partie de la population scolaire, malgré une formulation modifiée.
Selon Markus Vasek, les élèves concernées sont traitées de manière homogène, sans prise en compte de leur maturité individuelle, ce qui poserait un problème de proportionnalité.
Il conclut que la mesure ne respecte pas non plus l’obligation de neutralité religieuse et idéologique imposée par la Constitution.
Source: AA
