Le Conseil d’État a rendu le 23 février 2026 une décision qui annule l’arrêté de fermeture administrative de la mosquée des Bleuets à Marseille, initialement pris le 6 octobre 2025 pour deux mois par la préfecture des Bouches-du-Rhône. Cette décision intervient après plusieurs mois de contentieux et met fin à l’appel du ministre de l’Intérieur concernant la suspension de la fermeture.
Le 11 octobre 2025, le tribunal administratif de Marseille avait déjà suspendu l’exécution de l’arrêté, le juge ayant considéré que la mesure ne pouvait excéder la durée maximale légale. L’avocat de la mosquée, Me Sefen Guez Guez, avait alors soulevé une question prioritaire de constitutionnalité sur l’article 36-3 de la loi du 9 décembre 1905, jugé conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 6 février 2026.
Le Conseil d’État rappelle que la fermeture, limitée à deux mois, ne peut être renouvelée automatiquement sans faits nouveaux. Comme aucune nouvelle infraction n’a été constatée après l’expiration de la mesure, l’arrêté ne peut plus produire d’effets juridiques.
L’association gestionnaire de la mosquée voit dans cette décision un coup d’arrêt à l’« acharnement » préfectoral et insiste sur son innocence face aux accusations initiales. Elle appelle à un dialogue apaisé avec les autorités et confirme sa volonté de poursuivre sa mission spirituelle, éducative et sociale au service des habitants du quartier et de Marseille.
Cette décision illustre le cadre strict des fermetures administratives de lieux de culte, avec une durée maximale de deux mois et l’impossibilité de prolonger la mesure sans nouveaux éléments. Le contentieux est juridiquement clos, même si le débat politique sur l’usage de ces mesures reste entier.
Source : AA
