Le projet de loi sur les crypto-actifs a été accepté par l’Assemblée générale du Parlement.
Avec le nouveau projet de loi, les crypto-actifs seront désormais officiellement définis comme des « actifs incorporels » et ceux qui souhaitent opérer dans ce domaine devront obtenir l’autorisation du Conseil des marchés des capitaux. De graves sanctions sont prévues pour ceux qui opèrent sans autorisation ; les personnes physiques et morales seront condamnées à une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans et à une amende judiciaire pouvant aller de 5 000 à 10 000 jours.
Avec la loi, toutes les transactions de transfert sur les plateformes de crypto-actifs seront enregistrées et ces transactions seront auditées par le Financial Crimes Investigation Board. Les plateformes devront mettre en place des systèmes de surveillance pour empêcher les transactions qui faussent le marché.
En outre, les gestionnaires et les membres des fournisseurs de services de crypto-actifs seront soumis à des sanctions sévères s’ils commettent des infractions de détournement de fonds ; les présidents et les membres du conseil d’administration et d’autres membres peuvent être condamnés à une peine d’emprisonnement comprise entre 8 et 14 ans et à une amende judiciaire pouvant aller jusqu’à 5 000 jours.
L’entrée en vigueur du règlement devrait avoir un impact sur les recettes d’environ 100 millions de lires, mais il n’est pas prévu qu’elle entraîne une charge financière supplémentaire pour le budget. Il est prévu que 10 à 20 plateformes de crypto-actifs soient autorisées et que 5 à 10 banques reçoivent une licence de conservation.
