Le tribunal de Grande instance de la Commune 1 du District de Bamako a ordonné, lundi 25 août, le sursis à l’exécution de la décision des autorités de transition, qui avait dissousl’ensemble des partis politiques et organisations à caractère politique.
Cette décision intervient à la suite d’une saisine du tribunal par les conseils des partis concernés. Il a fondé sa décision sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les requérants, ordonnant un sursis à statuer et la transmission du dossier à la Cour suprême, qui pourrait, à son tour, le transmettre à la Cour constitutionnelle, seule habilitée à statuer sur la conformité des textes à la Constitution adoptée en juillet 2023.
Cette décision judiciaire, confirmée par les avocats représentant les partis politiques interdits, fait suite à l’annonce en mai par le gouvernement de l’interdiction des partis et organisations à caractère politique sur l’ensemble du territoire.
Les membres des partis concernés ont déposé des recours auprès de plusieurs tribunaux à Bamako, contestant la légalité du décret présidentiel ordonnant leur dissolution ainsi que ses conséquences.
