Le gouvernement français a relancé l’élaboration d’un projet de loi élargi contre l’antisémitisme, après le retrait d’un texte parlementaire initialement porté par la députée Caroline Yadan. La nouvelle initiative vise à intégrer également la lutte contre le racisme et les discriminations.
La ministre Aurore Bergé a engagé des consultations avec l’ensemble des groupes politiques afin de construire un compromis transpartisan. Les discussions portent notamment sur la régulation de la haine en ligne et sur d’éventuelles sanctions juridiques, comme l’inéligibilité en cas de propos antisémites.
Le projet initial avait suscité des critiques importantes, notamment sur certaines dispositions jugées floues et potentiellement attentatoires à la liberté d’expression. Plusieurs acteurs politiques et juridiques avaient alerté sur les risques d’interprétation excessive du texte.
L’exécutif souhaite désormais repartir sur une nouvelle base législative, en tenant compte des critiques, tout en renforçant les outils de lutte contre les discriminations. L’objectif affiché est une adoption avant la fin du quinquennat, dans un calendrier parlementaire encore en discussion.
SOURCE: AA
