Le Parlement de Türkiye a approuvé le projet de loi sur la Solidarité nationale, une étape législative centrale de l’initiative gouvernementale « Türkiye sans terrorisme », visant à mettre fin au problème du terrorisme qui affecte le pays depuis des décennies.
Le projet de loi a été adopté lundi avec 468 députés votant en faveur, 88 contre et 6 abstentions, ouvrant la voie à l’avancement du processus.
Cadre juridique lié au désarmement
La législation établit des procédures pour suspendre les enquêtes, les poursuites, les condamnations et les procédures judiciaires connexes dès lors que les autorités déterminent que l’organisation terroriste PKK et les groupes affiliés ont mis fin à leurs activités armées et ont remis leurs armes.
La mesure prévoit le mécanisme juridique pour traiter les dossiers liés à l’appartenance à, à l’aide ou à la promotion de l’organisation terroriste, ainsi que certains crimes commis dans le cadre de ses activités et les infractions de financement du terrorisme commises en sa faveur.
Le vote parlementaire constitue une avancée législative importante dans l’effort du gouvernement visant à faire passer l’initiative « Türkiye sans terrorisme » des discussions politiques à sa mise en œuvre.
